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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/1659/2002

4 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; COTISATION AVS/AI/APG ; NÉGLIGENCE ; NÉGLIGENCE LÉGÈRE | LAVS.52

Texte intégral

A/1659/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/1659/2002 — Swissrulings