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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1454/2001

29 agosto 2006·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1

Riassunto

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; AVS ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; DOMMAGE ; SURVENANCE DU DOMMAGE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; FAUTE ; NÉGLIGENCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANE(AVS/AI) ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS52

Testo integrale

A/1454/2001 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1454/2001 — Swissrulings