Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1454/2001

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; AVS ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; DOMMAGE ; SURVENANCE DU DOMMAGE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; FAUTE ; NÉGLIGENCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANE(AVS/AI) ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS52