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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1454/2001

29. August 2006·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·6

Zusammenfassung

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; AVS ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; DOMMAGE ; SURVENANCE DU DOMMAGE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; FAUTE ; NÉGLIGENCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANE(AVS/AI) ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS52

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A/1454/2001 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1454/2001 — Swissrulings