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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.09.2007 A/3117/2007

27 settembre 2007·Deutsch·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 parole·~1 min·1

Riassunto

Irrecevable. | Le plaignant n'a pas donné suite à l'injonction de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de produire l'acte attaqué. | LPA.72; LaLP.13.5

Testo integrale

DCSO/457/07

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A/3117/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.09.2007 A/3117/2007 — Swissrulings