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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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757 arrêts — Page 9 / 31

27 juil. 2227 juil. 22

Exécution des peines et des mesures

6B 1167/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·55 min

Adm. partielle

6 juil. 226 juil. 22

Exécution des peines et des mesures

6B 420/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·26 min

Rejet partiel

←1…8 9 10…31 →

4 juil. 224 juil. 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 514/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·17 min

Rejet partiel

21 juin 2221 juin 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 699/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·18 min

Admission

20 juin 2220 juin 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 665/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·11 min

Admission

13 juin 2213 juin 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 555/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

9 juin 229 juin 22

Exécution des peines et des mesures

6B 395/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min

Irrecevabilité

8 juin 228 juin 22

Exécution des peines et des mesures

6B 78/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min

Arrêt de principeATFAdmission

8 juin 228 juin 22

Exécution des peines et des mesures

6B 5/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min

Rejet partiel

13 avr. 2213 avr. 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 483/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·DE·2 min

Irrecevabilité

11 avr. 2211 avr. 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 75/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·11 min

Rejet

14 mars 2214 mars 22

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 273/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Solothurn·DE·9 min

Rejet partiel

3 mars 223 mars 22

Exécution des peines et des mesures

6B 296/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

16 déc. 2116 déc. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 1346/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

16 déc. 2116 déc. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 1350/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

1 déc. 211 déc. 21

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 1379/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·4 min

Irrecevabilité

28 oct. 2128 oct. 21

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 1072/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Schwyz·DE·3 min

Irrecevabilité

4 oct. 214 oct. 21

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 673/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Nidwalden·DE·11 min

Rejet partiel

29 sept. 2129 sept. 21

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 992/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·11 min

Rejet

27 sept. 2127 sept. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

22 sept. 2122 sept. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 1228/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·55 min

Rejet partiel

22 sept. 2122 sept. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 580/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1h 26min

Rejet partiel

17 sept. 2117 sept. 21

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 352/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min

Sans objet

15 sept. 2115 sept. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 1483/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min

Rejet

8 sept. 218 sept. 21

Exécution des peines et des mesures

6B 735/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·29 min

Rejet partiel