4 oct. 214 oct. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 673/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Nidwalden·DE·11 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 9 / 30
29 sept. 2129 sept. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 992/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·11 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1228/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·55 min
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 580/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1h 26min
Rejet partiel
17 sept. 2117 sept. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 352/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min·1
Sans objet
15 sept. 2115 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1483/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 735/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·29 min
Rejet partiel
30 août 2130 août 21
Exécution des peines et des mesures
6B 633/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
25 août 2125 août 21
Exécution des peines et des mesures
6B 108/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min
Sans objet
26 juil. 2126 juil. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 772/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Schwyz·DE·3 min·1
Rejet
15 juil. 2115 juil. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 413/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·FR·4 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 2114 juil. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 404/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·5 min·3
Rejet
28 juin 2128 juin 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 740/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 juin 2121 juin 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 632/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min
Irrecevabilité
9 juin 219 juin 21
Exécution des peines et des mesures
6B 509/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
9 juin 219 juin 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 460/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·16 min·1
Rejet partiel
31 mai 2131 mai 21
Exécution des peines et des mesures
6B 565/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·6 min·1
Irrecevabilité
20 mai 2120 mai 21
Exécution des peines et des mesures
6B 558/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min
Rejet partiel
19 avr. 2119 avr. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 303/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·15 min
Rejet partiel
13 avr. 2113 avr. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 337/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min·1
Sans objet
8 mars 218 mars 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 247/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·11 min·1
Rejet partiel
11 févr. 2111 févr. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 100/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselLandschaft·DE·16 min·1
Rejet
14 janv. 2114 janv. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1493/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
6 janv. 216 janv. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 827/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·32 min·1
Rejet partiel