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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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757 arrêts — Page 7 / 31

7 nov. 237 nov. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 691/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·FR·21 min

Rejet partiel

31 oct. 2331 oct. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 814/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min

Rejet

←1…6 7 8…31 →

31 oct. 2331 oct. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 609/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·31 min

Rejet

27 oct. 2327 oct. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 678/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·21 min

Rejet partiel

25 oct. 2325 oct. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 629/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·6 min

Rejet

18 oct. 2318 oct. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 583/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

17 oct. 2317 oct. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 648/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min

Irrecevabilité

2 oct. 232 oct. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 391/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·2 min

Irrecevabilité

29 sept. 2329 sept. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 388/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min

Rejet

25 sept. 2325 sept. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 565/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min

Rejet

20 sept. 2320 sept. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 356/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·21 min

Admission

6 sept. 236 sept. 23

Exécution des peines et des mesures

7B 418/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·20 min

Rejet

4 sept. 234 sept. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 226/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·4 min

Rejet

31 août 2331 août 23

Exécution des peines et des mesures

7B 412/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min

Rejet

31 août 2331 août 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 382/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min

Irrecevabilité

15 août 2315 août 23

Straf- und Massnahmenvollzug

7B 280/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·15 min

Rejet

26 juin 2326 juin 23

Exécution des peines et des mesures

6B 1369/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min

Rejet

19 juin 2319 juin 23

Exécution des peines et des mesures

6B 704/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 min

Rejet

7 juin 237 juin 23

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 474/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

30 mai 2330 mai 23

Exécution des peines et des mesures

6B 9/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min

Rejet

30 mai 2330 mai 23

Exécution des peines et des mesures

6B 24/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min

Rejet

30 mai 2330 mai 23

Exécution des peines et des mesures

6B 55/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min

Rejet

11 mai 2311 mai 23

Exécution des peines et des mesures

6B 1366/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

4 mai 234 mai 23

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 200/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·6 min

Rejet partiel

27 avr. 2327 avr. 23

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 388/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min

Admission