27 déc. 2327 déc. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 724/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 6 / 30
20 déc. 2320 déc. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 611/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
18 déc. 2318 déc. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 812/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 déc. 237 déc. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 751/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·12 min·1
Rejet
6 déc. 236 déc. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 841/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
28 nov. 2328 nov. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 912/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·4 min·1
Irrecevabilité
24 nov. 2324 nov. 23
Exécution des peines et des mesures
7F 5/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 nov. 239 nov. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 794/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·11 min·1
Adm. partielle
7 nov. 237 nov. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 691/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·FR·21 min·1
Rejet partiel
31 oct. 2331 oct. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 609/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·31 min·1
Rejet
31 oct. 2331 oct. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 814/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
27 oct. 2327 oct. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 678/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
25 oct. 2325 oct. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 629/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·6 min·1
Rejet
18 oct. 2318 oct. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 583/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
17 oct. 2317 oct. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 648/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 232 oct. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 391/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 388/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
25 sept. 2325 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 565/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 356/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·21 min·1
Admission
6 sept. 236 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 418/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·20 min·1
Rejet
4 sept. 234 sept. 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 226/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·4 min·1
Rejet
31 août 2331 août 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 382/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·1
Irrecevabilité
31 août 2331 août 23
Exécution des peines et des mesures
7B 412/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
15 août 2315 août 23
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 280/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·15 min·1
Rejet
26 juin 2326 juin 23
Exécution des peines et des mesures
6B 1369/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·1
Rejet