13 janv. 2513 janv. 25
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 261/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·11 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 3 / 30
8 janv. 258 janv. 25
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 995/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·19 min·1
Rejet
8 janv. 258 janv. 25
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 1186/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·13 min·1
Admission
16 déc. 2416 déc. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 948/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·6 min·1
Irrecevabilité
16 déc. 2416 déc. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1113/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 déc. 245 déc. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 377/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Solothurn·DE·5 min·1
Rejet
2 déc. 242 déc. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 1083/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·15 min·1
Admission
27 nov. 2427 nov. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 958/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·15 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
20 nov. 2420 nov. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1071/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
15 nov. 2415 nov. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1041/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·4 min·2
Rejet
1 nov. 241 nov. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 987/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·5 min·1
Rejet
29 oct. 2429 oct. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 941/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·6 min·2
Rejet
25 oct. 2425 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 723/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
22 oct. 2422 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 942/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
14 oct. 2414 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 644/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·30 min·1
Rejet
10 oct. 2410 oct. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 672/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·13 min·1
Adm. partielle
9 oct. 249 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 693/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·14 min·1
Admission
4 oct. 244 oct. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 45/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·33 min·1
Admission
3 oct. 243 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 1012/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 840/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 242 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 639/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 559/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7F 46/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min·1
Irrecevabilité
10 sept. 2410 sept. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 421/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·23 min·1
Rejet partiel
6 sept. 246 sept. 24
Straf- und Massnahmenvollzug
7B 368/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·8 min·1
Rejet