9 avr. 089 avr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 772/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·11 min·3
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 29 / 30
9 avr. 089 avr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 791/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·13 min·5
Rejet partiel
3 avr. 083 avr. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 162/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
3 avr. 083 avr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 192/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·3
Rejet
4 mars 084 mars 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 623/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·7 min·2
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 589/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·1
Admission
12 févr. 0812 févr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 106/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
23 janv. 0823 janv. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 38/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·4
Rejet partiel
15 janv. 0815 janv. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 577/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·5 min·4
Rejet partiel
8 janv. 088 janv. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 755/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·8 min·2
Rejet
6 janv. 086 janv. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·1 min·2
Irrecevabilité
27 déc. 0727 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 813/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·3
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 740/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
18 déc. 0718 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 752/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
8 déc. 078 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 784/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
6 déc. 076 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 303/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·11 min·4
Rejet
1 déc. 071 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 762/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 763/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
1 déc. 071 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 603/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·2 min·2
Irrecevabilité
10 nov. 0710 nov. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·4
Rejet
29 oct. 0729 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 643/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·1 min·2
Sans objet
27 oct. 0727 oct. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 628/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·2 min·2
Irrecevabilité
12 oct. 0712 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 388/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·2
Rejet partiel
6 oct. 076 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 425/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min·1
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 279/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·12 min·4
Rejet partiel