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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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757 arrêts — Page 27 / 31

24 sept. 0924 sept. 09

Exécution des peines et des mesures

6B 739/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·4 min

Rejet

17 sept. 0917 sept. 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 100/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min

Sans objet

←1…26 27 28…31 →

3 sept. 09

3 sept. 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 508/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min

Admission

1 sept. 091 sept. 09

Exécution des peines et des mesures

6B 182/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Neuchatel·FR·3 min

Rejet

27 août 0927 août 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 634/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min

Rejet

26 août 0926 août 09

Exécution des peines et des mesures

6B 475/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·11 min

Rejet

11 août 0911 août 09

Exécution des peines et des mesures

6B 621/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min

Rejet

14 juil. 0914 juil. 09

Exécution des peines et des mesures

6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

9 juil. 099 juil. 09

Exécution des peines et des mesures

6B 428/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min

Rejet

30 juin 0930 juin 09

Exécution des peines et des mesures

6B 902/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min

Rejet

23 juin 0923 juin 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 278/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·8 min

Admission

23 juin 0923 juin 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 520/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min

Rejet

10 juin 0910 juin 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 131/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·5 min

Rejet partiel

8 juin 098 juin 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 396/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min

Rejet partiel

26 mai 0926 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 249/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min

Rejet

14 mai 0914 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 389/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

8 mai 098 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 240/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min

Rejet partiel

8 mai 098 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 241/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min

Rejet partiel

7 mai 097 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 163/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min

Admission

7 mai 097 mai 09

Exécution des peines et des mesures

6B 270/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min

Irrecevabilité

5 mai 095 mai 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 98/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min

Rejet partiel

22 avr. 0922 avr. 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 944/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·9 min

Admission

22 avr. 0922 avr. 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 317/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·2 min

Irrecevabilité

20 avr. 0920 avr. 09

Exécution des peines et des mesures

6B 34/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min

Adm. partielle

2 avr. 092 avr. 09

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 248/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·1 min

Rejet