9 févr. 109 févr. 10
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 116/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
748 arrêts — Page 26 / 30
28 janv. 1028 janv. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 1074/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
25 janv. 1025 janv. 10
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 796/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·12 min·13
Rejet partiel
19 janv. 1019 janv. 10
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 961/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·7 min·12
Rejet partiel
13 janv. 1013 janv. 10
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1089/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·4
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 629/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·22 min·11
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 552/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·6 min·11
Adm. partielle
10 déc. 0910 déc. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1015/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·2 min·6
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 754/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·5 min·4
Rejet
26 nov. 0926 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 770/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·6 min·12
Admission
19 nov. 0919 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 714/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·8
Admission
5 nov. 095 nov. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 834/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 oct. 0922 oct. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 898/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
20 oct. 0920 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 442/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·FR·2 min·9
Irrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 874/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 739/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·4 min·8
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 100/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min·7
Sans objet
3 sept. 093 sept. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 508/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min·8
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 182/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Neuchatel·FR·3 min·10
Rejet
27 août 0927 août 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 634/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min·6
Rejet
26 août 0926 août 09
Exécution des peines et des mesures
6B 475/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·11 min·12
Rejet
11 août 0911 août 09
Exécution des peines et des mesures
6B 621/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min·13
Rejet
14 juil. 0914 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
9 juil. 099 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 428/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·10
Rejet