1 déc. 091 déc. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 754/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·5 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 26 / 30
26 nov. 0926 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 770/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·6 min·4
Admission
19 nov. 0919 nov. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 714/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·1
Admission
5 nov. 095 nov. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 834/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 oct. 0922 oct. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 898/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 oct. 0920 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 442/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 874/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 739/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·4 min·4
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 100/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min·2
Sans objet
3 sept. 093 sept. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 508/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min·2
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 182/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Neuchatel·FR·3 min·3
Rejet
27 août 0927 août 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 634/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min·1
Rejet
26 août 0926 août 09
Exécution des peines et des mesures
6B 475/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·11 min·3
Rejet
11 août 0911 août 09
Exécution des peines et des mesures
6B 621/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
14 juil. 0914 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
9 juil. 099 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 428/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
30 juin 0930 juin 09
Exécution des peines et des mesures
6B 902/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
23 juin 0923 juin 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 520/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·1
Rejet
23 juin 0923 juin 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 278/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·8 min·1
Admission
10 juin 0910 juin 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 131/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·5 min·3
Rejet partiel
8 juin 098 juin 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 396/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min·2
Rejet partiel
26 mai 0926 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 249/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
14 mai 0914 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 389/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
8 mai 098 mai 09
Exécution des peines et des mesures
6B 241/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel