13 août 1813 août 18
Exécution des peines et des mesures
6B 449/2018/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 min
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 12 / 30
25 janv. 1725 janv. 17
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 813/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min
Rejet partiel
16 janv. 1716 janv. 17
Exécution des peines et des mesures
6B 1322/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
7 nov. 167 nov. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1259/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·1 min·1
Irrecevabilité
2 nov. 162 nov. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 777/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min
Adm. partielle
31 oct. 1631 oct. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 809/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·16 min·4
Rejet partiel
19 oct. 1619 oct. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1134/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·15 min
Rejet partiel
18 oct. 1618 oct. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1065/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·3 min·1
Rejet partiel
13 oct. 1613 oct. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1089/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·1 min·1
Sans objet
12 oct. 1612 oct. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1124/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min
Irrecevabilité
11 oct. 1611 oct. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1035/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·9 min
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 664/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·10 min·1
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 393/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·20 min
Rejet partiel
16 sept. 1616 sept. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 631/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·8 min
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 812/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 août 1624 août 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1022/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·1 min
Sans objet
23 août 1623 août 16
Exécution des peines et des mesures
6B 986/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·47 min
Rejet partiel
10 août 1610 août 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 835/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min
Rejet
4 août 164 août 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 715/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·8 min·1
Rejet
25 juil. 1625 juil. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 589/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min
Irrecevabilité
18 juil. 1618 juil. 16
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 174/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·4 min·1
Rejet partiel
18 juil. 1618 juil. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1008/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·23 min
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1136/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·17 min
Rejet partiel
8 juil. 168 juil. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 666/2016/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
29 juin 1629 juin 16
Exécution des peines et des mesures
6B 1041/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·12 min
Rejet