5 janv. 215 janv. 21
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1330/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·8 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 10 / 30
4 janv. 214 janv. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1484/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Neuchatel·FR·5 min·2
Irrecevabilité
7 juil. 207 juil. 20
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1187/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·10 min·1
Rejet partiel
1 juil. 201 juil. 20
Exécution des peines et des mesures
6B 680/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
11 juin 2011 juin 20
Exécution des peines et des mesures
6B 452/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·10 min
Rejet
28 mai 2028 mai 20
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 490/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·3 min·1
Irrecevabilité
11 mai 2011 mai 20
Exécution des peines et des mesures
6B 517/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·10 min
Rejet partiel
20 avr. 2020 avr. 20
Exécution des peines et des mesures
6B 18/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min
Rejet partiel
8 avr. 208 avr. 20
Exécution des peines et des mesures
6B 72/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·13 min·1
Rejet
31 mars 2031 mars 20
Exécution des peines et des mesures
6B 91/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·17 min
Rejet
27 mars 2027 mars 20
Exécution des peines et des mesures
6B 204/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min
Irrecevabilité
19 févr. 2019 févr. 20
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 792/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Schwyz·DE·2 min·1
Sans objet
13 févr. 2013 févr. 20
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 107/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
28 janv. 2028 janv. 20
Exécution des peines et des mesures
6B 1349/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 janv. 2016 janv. 20
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 699/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·20 min·1
Adm. partielle
12 déc. 1912 déc. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 1298/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 min
Rejet
2 déc. 192 déc. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 1264/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
19 nov. 1919 nov. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 1200/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min
Rejet partiel
14 nov. 1914 nov. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 1168/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
31 oct. 1931 oct. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 1205/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min
Rejet partiel
3 oct. 193 oct. 19
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 985/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·5 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1917 sept. 19
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 872/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
19 août 1919 août 19
Exécution des peines et des mesures
6B 812/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·3 min
Irrecevabilité
19 août 1919 août 19
Exécution des peines et des mesures
6B 839/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·3 min
Irrecevabilité
29 juil. 1929 juil. 19
Exécution des peines et des mesures
6B 630/2019/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·13 min·1
Arrêt de principeATFRejet