27 sept. 0827 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 776/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Solothurn·DE·1 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,996 arrêts — Page 141 / 160
24 sept. 0824 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 614/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/BaselStadt·DE·2 min·4
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 242/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Glarus·DE·15 min·3
Adm. partielle
23 sept. 0823 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 612/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·2 min·1
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Diritto penale (in generale)
6B 719/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Ticino·IT·2 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 763/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·1 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 655/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Solothurn·DE·1 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 528/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/StGallen·DE·1 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 581/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 628/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 494/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·13 min·2
Admission
12 sept. 0812 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 660/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Solothurn·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 465/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0811 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 172/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/BaselStadt·DE·23 min·2
Admission
9 sept. 089 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 144/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 088 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 457/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·13 min·3
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 575/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·1 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 657/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 652/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·2 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 245/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·8 min·1
Admission
4 sept. 084 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 567/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Aargau·DE·3 min·2
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Droit pénal (en général)
6B 661/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 598/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·2 min·1
Rejet
2 sept. 082 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 544/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·DE·1 min·2
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Strafrecht (allgemein)
6B 607/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Solothurn·DE·1 min·2
Irrecevabilité