22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 450/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·8 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,996 arrêts — Page 125 / 160
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 805/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 407/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·5 min·2
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 638/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6F 16/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·1
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 379/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Diritto penale (in generale)
6B 672/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·IT·6 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Diritto penale (in generale)
6B 410/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·IT·7 min·4
Sans objet
17 sept. 0917 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 562/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Schwyz·DE·2 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 749/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 min·3
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 738/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/StGallen·DE·1 min·3
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 467/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·DE·1 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 570/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·7 min·2
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 650/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Graubuenden·DE·3 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 347/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Solothurn·DE·7 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 531/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·1 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 416/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·8 min·2
Adm. partielle
8 sept. 098 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 452/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·13 min·3
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 481/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 696/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 170/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/BaselLandschaft·DE·9 min·2
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 712/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Aargau·DE·1 min·2
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 605/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·3
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Strafrecht (allgemein)
6B 704/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Aargau·DE·2 min·2
Rejet
31 août 0931 août 09
Droit pénal (en général)
6B 669/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·1
Rejet