27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.412/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·11
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,825 arrêts — Page 352 / 353
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.383/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·13
Rejet partiel
27 févr. 0727 févr. 07
Vertragsrecht
4C.29/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·13
Irrecevabilité
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.392/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·15
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Vertragsrecht
4C.372/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·18
Arrêt de principeATFRejet
23 févr. 0723 févr. 07
Droit des contrats
4C.424/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·33 min·2
Rejet partiel
21 févr. 0721 févr. 07
Droit des contrats
4C.205/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·43 min·3
Rejet partiel
19 févr. 0719 févr. 07
Vertragsrecht
4C.27/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Vertragsrecht
4C.300/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·4
Arrêt de principeATFRejet
16 févr. 0716 févr. 07
Vertragsrecht
4C.406/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·11 min·2
Adm. partielle
15 févr. 0715 févr. 07
Droit des contrats
4C.16/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·2
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit des contrats
4C.398/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·2
Irrecevabilité
12 févr. 0712 févr. 07
Vertragsrecht
4C.401/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Vertragsrecht
4C.399/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·19 min·2
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Vertragsrecht
4C.351/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·2
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Droit des contrats
4C.366/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·24 min·4
Arrêt de principeATFRejet
9 févr. 079 févr. 07
Droit des contrats
4C.411/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·2
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Droit des contrats
4C.387/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·2
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Vertragsrecht
4C.218/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Sans objet
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·3
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit des contrats
4C.435/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·2
Irrecevabilité
5 févr. 075 févr. 07
Droit des contrats
4C.289/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·20 min·3
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Vertragsrecht
4C.425/2005/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·23 min·2
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit des contrats
4C.285/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·2
Rejet partiel
30 janv. 0730 janv. 07
Droit des contrats
4C.388/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·14
Rejet partiel