16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4D 16/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,825 arrêts — Page 314 / 353
16 févr. 0916 févr. 09
Vertragsrecht
4A 525/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·DE·7 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des contrats
4A 474/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·3
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Vertragsrecht
4D 141/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Diritto contrattuale
4D 140/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·2 min·4
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Droit des contrats
4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·2
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4D 8/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·2
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4D 138/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·3
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Droit des contrats
4A 506/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4D 9/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Vertragsrecht
4A 461/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·18 min·4
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Vertragsrecht
4A 437/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·1
Irrecevabilité
10 févr. 0910 févr. 09
Vertragsrecht
4A 497/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des contrats
4A 563/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Adm. partielle
10 févr. 0910 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 396/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·23 min·1
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Vertragsrecht
4A 536/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·22 min·1
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des contrats
4A 524/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Droit des contrats
4A 561/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Vertragsrecht
4A 12/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·2 min·2
Irrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09
Vertragsrecht
4A 553/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·11 min·3
Rejet partiel
6 févr. 096 févr. 09
Droit des contrats
4A 519/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
5 févr. 095 févr. 09
Droit des contrats
4A 547/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 531/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·4
Rejet
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 491/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Rejet partiel
3 févr. 093 févr. 09
Vertragsrecht
4A 19/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·1
Admission