2 mars 092 mars 09
Vertragsrecht
4A 386/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·20 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,825 arrêts — Page 313 / 353
2 mars 092 mars 09
Vertragsrecht
4A 434/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·7 min·4
Rejet partiel
2 mars 092 mars 09
Droit des contrats
4C.429/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·2
Admission
27 févr. 0927 févr. 09
Vertragsrecht
4A 528/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·11 min·2
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Droit des contrats
4A 579/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 408/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·18 min·2
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Vertragsrecht
4A 591/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·3
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Vertragsrecht
4A 521/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·27 min·2
Adm. partielle
25 févr. 0925 févr. 09
Vertragsrecht
4D 18/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Droit des contrats
4A 449/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·18 min·2
Admission
23 févr. 0923 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 484/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·17 min·4
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Vertragsrecht
4A 26/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·2
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Vertragsrecht
4A 7/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·1
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 468/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·11 min·2
Admission
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 576/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Vertragsrecht
4A 8/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·DE·2 min·2
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 575/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 218/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·24 min·2
Rejet partiel
18 févr. 0918 févr. 09
Droit des contrats
4A 568/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 432/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·8 min·4
Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09
Droit des contrats
4A 105/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·3
Irrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09
Vertragsrecht
4D 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4D 16/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·2
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Vertragsrecht
4A 525/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·DE·7 min·4
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4A 578/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité