Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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8,906 arrêts — Page 214 / 357

18 sept. 1318 sept. 13

Droit des contrats

4A 386/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·5

Irrecevabilité

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 198/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·11

Adm. partielle

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 204/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·10

Adm. partielle

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 418/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·3 min·9

Irrecevabilité

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4D 48/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·5

Rejet

18 sept. 1318 sept. 13

Diritto contrattuale

4A 91/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·10 min·13

Rejet partiel

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 194/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·23 min·11

Adm. partielle

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 324/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·3 min·11

Rejet

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 200/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·10

Adm. partielle

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 375/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·6

Admission

18 sept. 1318 sept. 13

Diritto contrattuale

4A 89/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·12 min·10

Rejet partiel

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 202/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·10

Adm. partielle

18 sept. 1318 sept. 13

Vertragsrecht

4A 196/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·23 min·9

Adm. partielle

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des contrats

4A 325/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4

Irrecevabilité

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des contrats

4A 230/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·9

Adm. partielle

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des contrats

4A 345/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·4

Irrecevabilité

11 sept. 1311 sept. 13

Vertragsrecht

4A 134/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·22 min·15

Adm. partielle

11 sept. 1311 sept. 13

Vertragsrecht

4A 103/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Glarus·DE·16 min·13

Arrêt de principeATFAdmission

10 sept. 1310 sept. 13

Droit des contrats

4F 10/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·10

Irrecevabilité

10 sept. 1310 sept. 13

Vertragsrecht

4D 44/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·4

Rejet

10 sept. 1310 sept. 13

Vertragsrecht

4A 187/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·7 min·6

Irrecevabilité

10 sept. 1310 sept. 13

Droit des contrats

4A 289/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·4

Adm. partielle

10 sept. 1310 sept. 13

Vertragsrecht

4D 41/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·6

Irrecevabilité

9 sept. 139 sept. 13

Vertragsrecht

4A 308/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min·12

Rejet

9 sept. 139 sept. 13

Droit des contrats

4A 592/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11

Rejet