27 sept. 1627 sept. 16
Droit des contrats
4D 58/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,829 arrêts — Page 144 / 354
27 sept. 1627 sept. 16
Vertragsrecht
4A 327/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·15 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 216/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·19 min·1
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 199/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·24 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit des contrats
4A 518/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Vertragsrecht
4A 288/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min·1
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 449/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Vertragsrecht
4A 324/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·29 min·1
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Diritto contrattuale
4A 399/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·8 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 497/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 413/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4D 60/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 677/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 396/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·6 min·3
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 472/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Vertragsrecht
4A 83/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·40 min·1
Adm. partielle
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 383/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des contrats
4A 697/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·1
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Vertragsrecht
4A 484/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 329/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·18 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 332/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des contrats
4A 350/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 448/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Vertragsrecht
4A 221/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·6 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Vertragsrecht
4F 18/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·1
Irrecevabilité