Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

1,158 arrêts — Page 47 / 47

13 mars 0713 mars 07

4C.437/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·17 min·4

Arrêt de principeATFAdmission

8 mars 078 mars 07

4C.428/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·8 min·3

Irrecevabilité

27 févr. 0727 févr. 07

4C.402/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·21 min·13

Adm. partielle

26 févr. 0726 févr. 07

4C.438/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·13 min·16

Irrecevabilité

1 févr. 071 févr. 07

4C.355/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·2

Admission

25 janv. 0725 janv. 07

4C.276/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·17 min·3

Rejet partiel

17 janv. 0717 janv. 07

4C.348/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·21 min·4

Rejet partiel

9 janv. 079 janv. 07

4C.294/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·7 min·3

Rejet