25 sept. 2025 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 7/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 81 / 348
24 sept. 2024 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 717/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·29 min·1
Admission
23 sept. 2023 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 727/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 324/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·2
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·1
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·2
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 715/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 291/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·1
Admission
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 574/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·13 min·1
Admission
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·18 min·1
Admission
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 494/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 766/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·32 min·1
Rejet partiel