27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 286/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 35 / 350
25 sept. 2325 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 502/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 485/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 165/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·11
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 836/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·26 min·4
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 487/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 457/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·16 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 184/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·4
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 415/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 421/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·13
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 30/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·20 min·6
Admission
14 sept. 2314 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 195/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·23 min·5
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 739/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·7
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2F 18/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 95/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·10
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·29 min·10
Adm. partielle
8 sept. 238 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 414/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 411/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 381/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·15 min·10
Rejet partiel
7 sept. 237 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·10
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 897/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·25 min·4
Rejet partiel
6 sept. 236 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 389/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·11
Irrecevabilité