28 sept. 0728 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 255/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 333 / 350
28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 354/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·6
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 423/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·7
Admission
24 sept. 0724 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 515/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·10
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 420/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·7
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 353/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·8
Rejet partiel
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·5
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 20/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·4
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 210/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·5
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 240/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 478/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 453/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·7
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18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 79/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 85/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 90/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 91/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 70/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 0714 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 452/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 0714 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 80/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·8
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12 sept. 0712 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 464/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·8
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12 sept. 0712 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 277/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·6
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