12 sept. 0712 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 376/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 332 / 348
12 sept. 0712 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 464/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 277/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 374/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 182/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·2
Rejet partiel
7 sept. 077 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2A.773/2006/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·2 min·1
Sans objet
7 sept. 077 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 85/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 76/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·1
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 246/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·1
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·2
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 433/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 275/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·3
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 424/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·1
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 395/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·10 min·3
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 399/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·3
Adm. partielle
3 sept. 073 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 201/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·17 min·4
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·4
Rejet partiel
31 août 0731 août 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 389/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet partiel
30 août 0730 août 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 398/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet
30 août 0730 août 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 362/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·1
Rejet
30 août 0730 août 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 5/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·1
Rejet partiel