11 oct. 0711 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 440/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 332 / 350
10 oct. 0710 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 543/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 289/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·11
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 414/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Irrecevabilité
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 102/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·9
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 99/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1D 16/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·8
Rejet partiel
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 334/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·9
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 269/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·6
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 96/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Rejet partiel
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 239/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
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5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 314/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·6
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 539/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·5
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8
Rejet partiel
4 oct. 074 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 531/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 529/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·9 min·6
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3 oct. 073 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 75/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 484/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·5
Rejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 266/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
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2 oct. 072 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·6
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1 oct. 071 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 431/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
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1 oct. 071 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
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28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 51/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
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