12 oct. 0712 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 241/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 330 / 348
11 oct. 0711 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 480/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Rejet
11 oct. 0711 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 440/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·2
Rejet partiel
10 oct. 0710 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 543/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1D 16/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Rejet partiel
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 102/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·4
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 99/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·1
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 289/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·4
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 414/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·1
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 96/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Rejet partiel
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 334/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 269/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·2
Rejet
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·1
Rejet
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 539/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 314/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 239/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet partiel
5 oct. 075 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
4 oct. 074 oct. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 529/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·9 min·2
Rejet
4 oct. 074 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 531/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 266/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
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3 oct. 073 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 75/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 484/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·1
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 431/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·2
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