7 déc. 077 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 693/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 328 / 350
6 déc. 076 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 118/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Rejet
6 déc. 076 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 327/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·5
Rejet
6 déc. 076 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 128/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 504/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·9
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 485/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·9
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 105/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 408/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·11
Rejet partiel
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 663/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·11
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 475/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·11
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 123/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 110/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·8
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 225/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·6
Adm. partielle
3 déc. 073 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 676/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·12
Rejet partiel
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 82/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·8
Irrecevabilité
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 294/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·5
Rejet
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 42/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·35 min·14
Arrêt de principeATFRejet
29 nov. 0729 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·11
Rejet partiel
29 nov. 0729 nov. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 391/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·5
Rejet
28 nov. 0728 nov. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 500/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·7
Irrecevabilité
28 nov. 0728 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 667/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·9
Irrecevabilité
27 nov. 0727 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 119/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
26 nov. 0726 nov. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 213/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·6
Rejet
26 nov. 0726 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2F 14/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·9
Irrecevabilité