11 oct. 2311 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 281/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·21 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 32 / 348
11 oct. 2311 oct. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 714/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·11 min·1
Rejet
9 oct. 239 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 453/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
9 oct. 239 oct. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 793/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·20 min·2
Rejet partiel
6 oct. 236 oct. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1030/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·15 min·1
Rejet
6 oct. 236 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 235 oct. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 496/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·1
Rejet
5 oct. 235 oct. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 513/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·17 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 9/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·9 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 543/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·23 min·1
Admission
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 280/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 482/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·21 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 211/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Sans objet
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·15 min·3
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 42/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·1
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 167/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·17 min·2
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 419/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·3
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 113/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·22 min·1
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 235/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·17 min·1
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 463/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·28 min·1
Rejet