2 oct. 082 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 248/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·9 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 311 / 350
30 sept. 0830 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 699/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·9
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 325/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·5
Rejet
30 sept. 0830 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 704/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·9
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 675/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·4
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 289/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·11 min·7
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 281/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·8 min·8
Rejet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 554/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·9
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 695/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·9
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 67/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 660/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·6
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 696/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·12
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 694/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 372/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·5
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·7
Sans objet
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·3 min·8
Rejet partiel
24 sept. 0824 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 687/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·9
Rejet partiel
24 sept. 0824 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·10
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 290/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·7
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 614/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·9
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 613/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·10
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 268/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 678/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·3 min·5
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23 sept. 0823 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 82/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 635/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
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