23 sept. 0823 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 678/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·3 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 310 / 348
19 sept. 0819 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 635/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·2
Rejet
17 sept. 0817 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 659/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 620/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·2
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 650/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 649/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·4 min·2
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 655/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·2 min·3
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 74/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 254/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·2
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 396/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·4
Rejet partiel
11 sept. 0811 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 408/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·1
Rejet partiel
11 sept. 0811 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 618/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·6 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0811 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·1
Rejet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 316/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·2
Sans objet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 302/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·2
Rejet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 250/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 106/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 515/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·8 min·3
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 636/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·3
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 90/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·3
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 621/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 4/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·2
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 630/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·1
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 631/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·3
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