6 mars 096 mars 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 826/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·13 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 301 / 348
6 mars 096 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 146/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Irrecevabilité
5 mars 095 mars 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 72/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·3
Rejet partiel
5 mars 095 mars 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 504/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·2
Rejet
5 mars 095 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 139/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·1
Irrecevabilité
5 mars 095 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 134/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
4 mars 094 mars 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 689/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·6 min·2
Rejet
4 mars 094 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 838/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·2
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 882/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Admission
27 févr. 0927 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 589/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·9 min·2
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 128/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 50/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·4
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·2
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 795/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·15 min·3
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 127/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 477/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·16 min·4
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 745/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·18 min·3
Admission
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 834/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 503/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·3
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 95/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·3 min·3
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 824/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·7 min·2
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 606/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·2
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