25 sept. 0925 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 620/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 291 / 348
25 sept. 0925 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 51/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 295/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 241/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·2
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 607/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·3
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 474/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·3 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·2
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 583/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 329/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·13 min·3
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 211/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·30 min·4
Adm. partielle
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 555/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·2
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·2
Sans objet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Admission
9 sept. 099 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 115/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·4
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·3
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 494/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Admission