4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 382/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,728 arrêts — Page 273 / 350
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1C 330/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·13
Irrecevabilité
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 748/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·4 min·10
Irrecevabilité
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 84/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·25 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 101 oct. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 181/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·13 min·5
Rejet partiel
30 sept. 1030 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 51/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·11
Rejet
29 sept. 1029 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 165/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·10 min·12
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 336/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·3
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 616/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·10 min·13
Rejet partiel
27 sept. 1027 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 568/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·4 min·4
Rejet
24 sept. 1024 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 255/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·10
Rejet
23 sept. 1023 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 364/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·6
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
22 sept. 1022 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 49/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·11
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel
21 sept. 1021 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 686/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·16
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 362/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·4
Admission
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 653/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·7
Admission
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 422/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 318/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 458/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·7 min·6
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 703/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·9
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité