14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,679 arrêts — Page 272 / 348
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 320/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 692/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 693/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 153/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·1
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1C 290/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·3
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·21 min·5
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 627/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 620/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 107 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 87/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 364/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
30 août 1030 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 5/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·4
Rejet
30 août 1030 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 62/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·11 min·4
Rejet partiel
30 août 1030 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
30 août 1030 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 663/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·4 min·4
Irrecevabilité
26 août 1026 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 499/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·1
Rejet partiel
26 août 1026 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 44/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·12 min·4
Admission
26 août 1026 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 585/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min
Rejet
26 août 1026 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 23/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·4
Admission
25 août 1025 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 31/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Sans objet
25 août 1025 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 548/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité