16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,730 arrêts — Page 252 / 350
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·13
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·4 min·10
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 192/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·12
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·12
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·10
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 651/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·12
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·14
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·10
Admission
9 sept. 119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 664/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·15
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 616/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·6
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·12
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 309/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·10
Rejet
2 sept. 112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 236/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·6
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 81/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·4
Rejet partiel