26 sept. 1126 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 747/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,730 arrêts — Page 251 / 350
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 767/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 149/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·10 min·15
Admission
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·8 min·9
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·11
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 208/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·7 min·5
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·6 min·9
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 692/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·6 min·12
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 412/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·9
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 754/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 356/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 344/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·8
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 703/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·6
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·11
Rejet partiel
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·10
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel