10 oct. 1110 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 787/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·6 min·12
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,730 arrêts — Page 250 / 350
7 oct. 117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 207/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·5
Rejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
6 oct. 116 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 801/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 359/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·4
Rejet partiel
6 oct. 116 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 805/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Rejet
5 oct. 115 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 273/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·9
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 776/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·12
Rejet partiel
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 792/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 393/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·13
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 184/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·13
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 345/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·7
Rejet
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 795/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 784/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·14
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 205/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·21 min·8
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 788/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 780/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·15
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 769/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 411/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 265/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·27 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1D 4/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·6
Admission
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·14
Rejet partiel