20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,685 arrêts — Page 250 / 348
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min
Irrecevabilité
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·2
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·4
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·1
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 321/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·1
Sans objet
14 sept. 1114 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·4 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 192/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·2
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·2
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 651/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·5
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·3
Admission
9 sept. 119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·3
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 664/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·5
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·5
Rejet partiel