27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,685 arrêts — Page 249 / 348
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1D 4/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·1
Admission
26 sept. 1126 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 747/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·1
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 767/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 149/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·10 min·4
Admission
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 208/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·7 min·1
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·8 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·4
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·6 min·4
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 692/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·6 min·4
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 412/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 344/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·3
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 356/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 754/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 703/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·3
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel