25 sept. 1225 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 204/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,730 arrêts — Page 226 / 350
25 sept. 1225 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 934/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·12
Irrecevabilité
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 56/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·20
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 892/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·10
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 229/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·12
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 811/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·13 min·12
Admission
21 sept. 1221 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 864/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 138/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·8
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 910/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·12
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·8
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 896/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 808/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·8
Rejet
19 sept. 1219 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·11
Admission
19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 51/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·2 min·3
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 536/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·4
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 96/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·32 min·13
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 825/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·6
Rejet partiel
16 sept. 1216 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 872/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·4
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 870/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 861/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 844/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·8
Rejet partiel