28 sept. 1228 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 50/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·24 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,686 arrêts — Page 224 / 348
28 sept. 1228 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 633/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·5
Rejet partiel
28 sept. 1228 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 373/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
27 sept. 1227 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 656/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Admission
27 sept. 1227 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
1C 322/2012/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1226 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 204/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 934/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 56/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 811/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·13 min·5
Admission
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 229/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1224 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 892/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 138/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 864/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 910/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 896/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 808/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·3
Rejet
19 sept. 1219 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·4
Admission
19 sept. 1219 sept. 12
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 51/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·2 min·1
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·32 min·4
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 536/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·1
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 96/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·2
Rejet partiel