23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·10
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,733 arrêts — Page 203 / 350
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 807/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 4/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·4
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 833/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·5
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·12
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 847/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·4 min·13
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 31/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·7
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 337/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·12
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 133/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·4
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·7
Admission
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
1C 341/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·14
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1147/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·2 min·5
Admission
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·5
Rejet partiel
8 sept. 138 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 226/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·13
Rejet
8 sept. 138 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 746/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·9
Rejet
8 sept. 138 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·13
Rejet partiel
5 sept. 135 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 743/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·12
Irrecevabilité
5 sept. 135 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 717/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·8
Rejet partiel