8 oct. 138 oct. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 51/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,733 arrêts — Page 202 / 350
8 oct. 138 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
1C 430/2012/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·4
Admission
8 oct. 138 oct. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 790/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·6 min·4
Irrecevabilité
7 oct. 137 oct. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 758/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·3
Sans objet
4 oct. 134 oct. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 505/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·4
Rejet partiel
4 oct. 134 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 899/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·9
Rejet
4 oct. 134 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
1C 706/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·8
Rejet
4 oct. 134 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 472/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 min·7
Admission
4 oct. 134 oct. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 857/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·DE·6 min·14
Rejet partiel
3 oct. 133 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 884/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
3 oct. 133 oct. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 779/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·11
Rejet
30 sept. 1330 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 887/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 1330 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 382/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·5
Rejet partiel
30 sept. 1330 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 880/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·9
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 859/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·5 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 821/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 23/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·6
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1161/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 543/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·2 min·4
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 838/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 852/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 789/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·10
Irrecevabilité