23 sept. 1323 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 789/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,686 arrêts — Page 201 / 348
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 838/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 852/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 807/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 833/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·1
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 4/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·1
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 847/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·4 min·5
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 31/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·1
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 337/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·3
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·1
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 133/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·1
Rejet
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
1C 341/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·6
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1147/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·2 min·1
Admission
8 sept. 138 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
8 sept. 138 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 746/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Rejet