17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 143/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,735 arrêts — Page 181 / 350
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·9
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 800/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·8
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 786/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·4
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 953/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·14
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·11
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 10/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·5
Sans objet
15 sept. 1415 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 46/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·22 min·14
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 757/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 749/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·6 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1411 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1058/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·4
Admission
9 sept. 149 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 160/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·10
Rejet
9 sept. 149 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·11
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·4 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 148 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·3 min·10
Irrecevabilité
8 sept. 148 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·3 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 146 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 737/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·4 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 577/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
4 sept. 144 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·24 min·15
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 144 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 761/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·6
Irrecevabilité
4 sept. 144 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 230/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·10 min·4
Rejet