29 sept. 1429 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 293/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·16 min·13
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,735 arrêts — Page 180 / 350
29 sept. 1429 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 787/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·8 min·12
Admission
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 495/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·16 min·4
Rejet
26 sept. 1426 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 829/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·1 min·5
Sans objet
26 sept. 1426 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 147/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 501/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 844/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·12
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 111/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 801/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·12
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 14/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 314/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·13
Adm. partielle
19 sept. 1419 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 17/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·12
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1139/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·10 min·13
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 26/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·11
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 762/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·14
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 62/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·10
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 143/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·11
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·13
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 770/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité