9 oct. 249 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 2/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·24 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,727 arrêts — Page 18 / 350
9 oct. 249 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 13/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Irrecevabilité
9 oct. 249 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 534/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·21 min·10
Admission
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 481/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·8 min·5
Irrecevabilité
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 648/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·6
Admission
8 oct. 248 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 648/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·21 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
8 oct. 248 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 183/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·18 min·5
Rejet
3 oct. 243 oct. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 468/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·9
Irrecevabilité
3 oct. 243 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 410/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·6
Rejet partiel
3 oct. 243 oct. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 448/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·8
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·6
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 18/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·8
Admission
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·7
Rejet partiel
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 374/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 475/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
30 sept. 2430 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 392/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·4 min·11
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 2427 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 476/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Rejet
27 sept. 2427 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·16 min·6
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 359/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 2425 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 643/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·9
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 150/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·22 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 696/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·13 min·6
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 256/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·12
Rejet