Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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8,679 arrêts — Page 16 / 348

11 oct. 2411 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

1C 587/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2

Irrecevabilité

11 oct. 2411 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 501/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·25 min·1

Rejet

9 oct. 249 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 534/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·21 min·3

Admission

9 oct. 249 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2F 13/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·1

Irrecevabilité

9 oct. 249 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 2/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·24 min·1

Admission

8 oct. 248 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 648/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·1

Admission

8 oct. 248 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 481/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·8 min·1

Irrecevabilité

8 oct. 248 oct. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 183/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·18 min·1

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1C 648/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·21 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

3 oct. 243 oct. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 448/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·1

Rejet

3 oct. 243 oct. 24

Cittadinanza e diritto degli stranieri

2C 410/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·1

Rejet partiel

3 oct. 243 oct. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 468/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·1

Irrecevabilité

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2D 18/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·2

Admission

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 374/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min

Irrecevabilité

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 470/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1

Rejet

2 oct. 242 oct. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 341/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·1

Rejet partiel

30 sept. 2430 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 392/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·4 min·3

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 475/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min

Rejet

30 sept. 2430 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1

Irrecevabilité

27 sept. 2427 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 476/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·1

Rejet

27 sept. 2427 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 132/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·16 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 359/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 150/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·22 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

25 sept. 2425 sept. 24

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 643/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel