29 sept. 1529 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 58/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,688 arrêts — Page 156 / 348
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·2
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 821/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·2
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 784/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·2
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 825/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·3
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 59/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 1521 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 57/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
21 sept. 1521 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Rejet
21 sept. 1521 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 766/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 4/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·5
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·4
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·2
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 789/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 820/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 368/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·13 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 744/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·7 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1152/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·6
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 131/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·2
Admission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 52/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1141/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·2
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 749/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·2
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 170/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·18 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 359/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·19 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·2
Rejet