27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 646/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,686 arrêts — Page 135 / 348
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 159/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·9 min·1
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 818/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 73/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·11 min·4
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·19 min·4
Admission
22 sept. 1622 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 885/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·5 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·2
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 879/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 369/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·6 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 514/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·8 min·1
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 823/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·2
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 781/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·4
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 752/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·2
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·1
Sans objet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·1
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·1
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 317/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Adm. partielle
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 18/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 32/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·2 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 803/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 332/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 666/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·2
Irrecevabilité